Droit de rétractation

Durée du délai

14 jours calendaires

Point de départ

Le jour de la conclusion du contrat d’abonnement

Fin du délai

Le quatorzième jour à minuit ; report au premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié ou chômé

Forme de la demande

Toute déclaration dénuée d’ambiguïté, y compris le formulaire ci-dessous

Délai de remboursement

Au plus tard 14 jours après réception de la demande

S’agissant d’un service numérique dont l’exécution commence immédiatement, le droit de rétractation ne s’éteint avant terme que si deux conditions sont réunies simultanément, au moment de la commande et par deux cases distinctes qui ne sont jamais pré-cochées (article L.221-28, 13°) :

• Accord préalable exprès : le client demande que l’exécution du service commence avant la fin du délai de quatorze jours.
• Renoncement exprès : le client reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Ces deux mentions sont vérifiées une seconde fois côté serveur avant toute souscription, puis reprises intégralement dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Si l’une des deux cases n’est pas cochée, l’exécution ne commence pas immédiatement et le délai de quatorze jours court normalement.

• Par courrier électronique à support@zeshabitues.com, en indiquant votre nom et la date de commande.
• Par courrier postal à 64 Rue de Turenne, 75003 Paris, France.
• En recopiant et en renvoyant le formulaire type reproduit ci-dessous.

Un accusé de réception vous est adressé sous un jour ouvré. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez le recopier tel quel dans un courrier électronique.

À l’attention de LES HABITUES
64 Rue de Turenne, 75003 Paris, France
support@zeshabitues.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
prestation de services ci-dessous :

Service commandé : abonnement Rotation — formule : ______________________
Commandé le : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

______________________

Date : ______________________

La rétractation met fin à l’abonnement. L’accès aux fonctions payantes cesse, le compte bascule sur la formule gratuite et les données du client restent accessibles dans les conditions de la politique de confidentialité.

Les modalités de remboursement, ainsi que les autres cas de remboursement, figurent à l’article Remboursement des conditions générales de vente.