Conditions générales d’utilisation

Le service est ouvert aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter. Il n’est pas destiné aux mineurs, et aucun compte ne peut être créé pour le compte d’un mineur.

L’interface est en anglais. Les documents contractuels sont rédigés en français, qui fait foi.

• Le titulaire fournit une adresse électronique valide et maintient ses informations à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action effectuée depuis le compte est réputée émaner de son titulaire.
• Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@zeshabitues.com.
• Le titulaire peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client ; les effets de la suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le service fonctionne à partir de photographies de vêtements posés à plat, fournies par l’utilisateur. Celui-ci en conserve la pleine propriété.

• L’utilisateur concède une licence strictement limitée à l’exécution du service : stocker les images, en extraire des mesures, produire les planches et les fiches, et les lui restituer.
• Les contenus téléversés ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle, ni cédés, ni exploités à des fins publicitaires, ni communiqués à un tiers pour ses propres finalités.
• L’utilisateur garantit détenir les droits sur les images qu’il téléverse et ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ni au droit à l’image de tiers (article 9 du Code civil).
• Le téléversement d’images comportant une personne identifiable est interdit. Le service refuse les photographies de vêtements portés : outre la question du droit à l’image, un vêtement porté mesure le corps qui le porte, ce que ce service ne fait pas.

• Téléverser des images de personnes, des contenus illicites, violents, haineux ou pornographiques.
• Contourner les limites techniques, sonder, saturer ou perturber le service ou son infrastructure.
• Extraire automatiquement le contenu du site, sauf autorisation écrite préalable.
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition d’un tiers l’accès au service.
• Utiliser les résultats pour prendre ou étayer une décision médicale, juridique, financière, de sécurité, d’emploi, de crédit, de logement ou judiciaire.

Les mesures, planches et fiches produites sont communiquées à l’utilisateur, qui en dispose pour son usage personnel et professionnel.

L’attention de l’utilisateur est appelée sur le fait qu’en droit français la protection par le droit d’auteur suppose l’empreinte de la personnalité de l’auteur ; un contenu produit de manière purement automatique peut ne pas être protégé. Il appartient à l’utilisateur d’apprécier la situation juridique de ce qu’il diffuse.

Les limites et la portée des résultats sont détaillées dans l’avertissement IA.

Le service est fourni en ligne et peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance, annoncées lorsque cela est possible. L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités ; aucune évolution ne peut réduire les caractéristiques essentielles d’un abonnement en cours sans information préalable et faculté de résiliation sans frais.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, l’accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf illicéité manifeste nécessitant une intervention immédiate.

Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant sa prise d’effet. Le titulaire qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date. Le droit applicable et les voies de recours figurent dans les conditions générales de vente, de même que les coordonnées du médiateur de la consommation.