Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription d’un abonnement au service Rotation, service numérique accessible en ligne, par un client consommateur ou professionnel. Elles prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d’au moins 18 ans. Les modalités d’utilisation du service figurent dans les conditions générales d’utilisation.

Rotation est un outil de mesure. À partir de photographies de vêtements à plat fournies par le client, le service extrait des caractéristiques structurelles mesurables et en restitue les points communs.

• Ce que le service produit : cinq mesures par vêtement (profondeur d’encolure, aisance de poitrine, rapport de longueur de manche, position de l’ourlet, grammage estimé), une planche d’extraction annotée, une fiche de critères, et la liste explicite des conclusions que l’échantillon ne permet pas de soutenir.
• Ce que le service ne produit pas : aucun test de style, aucune colorimétrie saisonnière, aucune classification morphologique, aucune étiquette de personnalité. Le résultat décrit des vêtements et non la personne qui les possède.
• Aucune recommandation d’achat : le service ne suggère aucun produit, aucune marque, ne contient aucun lien marchand et ne participe à aucun programme d’affiliation.
• Nature des résultats : les mesures sont estimées à partir d’images et comportent une marge d’erreur, décrite dans l’avertissement IA.

Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La devise est indiquée en toutes lettres sur chaque page où un prix apparaît. Le montant total dû est récapitulé avant la validation de la commande.

Free

$0 USD — sans carte bancaire

Core

$10 USD / mois TTC · $96 USD / an TTC

Wear

$29 USD / mois TTC · $278 USD / an TTC

Aucune offre promotionnelle, aucun code de réduction et aucune période d’essai gratuite ne sont proposés. Le tarif annuel n’est pas une promotion : c’est un prix distinct, correspondant à un engagement de douze mois payé en une fois.

Toute modification tarifaire est notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’aux périodes postérieures. Le client peut résilier sans frais avant cette prise d’effet.

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à l’échéance, pour une durée identique, jusqu’à résiliation. Ce caractère reconductible, la périodicité, le montant et la date du prochain prélèvement sont affichés avant la validation de la commande et rappelés dans l’espace client.

• La commande n’est ferme qu’après acceptation expresse des présentes conditions par une case non pré-cochée.
• Un courrier électronique de confirmation récapitule le service, le prix TTC, la périodicité, la date de reconduction et les modalités de résiliation.
• Le client est informé par courrier électronique avant chaque reconduction annuelle.
• La résiliation s’effectue en ligne, en un seul geste, depuis l’espace client — voir l’article « Résiliation ».

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la souscription, puis à chaque échéance. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Most major debit cards.

Le paiement est traité par un prestataire de services de paiement conforme à la norme PCI-DSS, configuré par l’exploitant du site. Les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs et n’y sont jamais enregistrées ; elles sont transmises directement au prestataire au moyen d’une connexion chiffrée. Le site est intégralement servi en HTTPS.

En cas d’échec de paiement à l’échéance, l’accès aux fonctions payantes est suspendu après une relance ; les données du client sont conservées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité.

Le service est un service numérique fourni en ligne. Il n’y a ni expédition, ni support physique, ni frais de port.

Mise à disposition

Immédiate après la souscription, dans l’espace client

Zone desservie

Sans restriction géographique

Frais de livraison

Néant

Durée d’une extraction

En principe quelques minutes ; variable selon le nombre de planches

Disponibilité visée

99,5 % sur un mois glissant, hors maintenance annoncée

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Ce droit peut prendre fin de manière anticipée, uniquement si le client a, au moment de la commande et par deux cases distinctes, non pré-cochées, donné son accord préalable exprès à l’exécution immédiate du service et renoncé expressément à son droit de rétractation (article L.221-28, 13° du même code). Ces deux mentions sont reprises dans le courrier électronique de confirmation.

À défaut de ces deux acceptations, le délai de quatorze jours court normalement. La procédure complète et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation.

• Rétractation exercée dans les quatorze jours : remboursement intégral, au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et sans frais.
• Service non conforme : mise en conformité sans frais ou, si elle est impossible ou tardive, réduction du prix ou remboursement, au titre de la garantie légale de conformité.
• Double prélèvement ou erreur de facturation : remboursement intégral de la somme indue, sans condition, sur simple signalement.
• Résiliation en cours de période : la période déjà payée reste due et le service reste accessible jusqu’à son terme ; aucun prorata n’est remboursé, sans préjudice des cas ci-dessus.

Toute demande est adressée à support@zeshabitues.com et fait l’objet d’une réponse écrite sous un jour ouvré.

Le client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace client. La résiliation s’effectue par la même voie et avec la même facilité que la souscription : une commande, sur le même écran, sans appel téléphonique, sans courrier et sans étape de rétention.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le service reste accessible jusque-là.
• Aucune reconduction n’intervient après la prise d’effet.
• Le client peut également écrire à support@zeshabitues.com ; sa demande est traitée sous un jour ouvré.
• L’éditeur peut résilier en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf illicéité manifeste.

Chaque formule comporte une allocation mensuelle d’unités de traitement, appelées crédits, qui mesure l’usage du service.

• Ces crédits constituent exclusivement une unité d’usage du service.
• Ils ne constituent ni une monnaie, ni un titre de paiement, ni une valeur stockée.
• Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni cessibles à un tiers.
• Ils ne se reportent pas d’une période sur l’autre : le solde non consommé expire à l’échéance.
• Il n’existe aucune recharge, aucun pack complémentaire et aucun rechargement payant : le seul moyen d’augmenter l’allocation est de changer de formule.

Le service numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie ne peut être ni écartée, ni limitée, ni réduite par les présentes conditions.

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Si celle-ci est impossible, entraîne des inconvénients majeurs ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du service. Les dispositions relatives aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) demeurent applicables dans les conditions du droit commun.

L’éditeur répond des dommages causés par un manquement à ses obligations dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol, d’atteinte aux personnes ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, ni comme écartant une garantie légale.

Les résultats produits sont des estimations. Ils ne constituent pas un conseil professionnel et ne doivent pas être utilisés pour des décisions médicales, juridiques, financières, de sécurité, d’emploi, de crédit, de logement ou judiciaires. Voir l’avertissement IA.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au service client : support@zeshabitues.com ou 64 Rue de Turenne, 75003 Paris, France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation indiqué ci-dessous. Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite.

Organisme de médiation

[占位] Nom de l'organisme de médiation agréé

Adresse postale

[占位] Adresse postale de l'organisme de médiation

Site internet

[占位] Site internet de l'organisme de médiation

Voir la page Médiation de la consommation pour la procédure détaillée.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Aucune clause attributive de compétence exclusive n’est stipulée. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège de l’éditeur.