Politique de confidentialité

Responsable

LES HABITUES — service Rotation

Adresse

64 Rue de Turenne, 75003 Paris, France

Contact

support@zeshabitues.com

Délégué à la protection des données

Non désigné ; les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus

Compte

Adresse électronique, empreinte du mot de passe, date de création — gestion du compte et authentification

Photographies de vêtements

Images téléversées et mesures extraites — exécution du service demandé

Abonnement

Formule, périodicité, historique de facturation, preuves de consentement à la rétractation — exécution du contrat et obligations comptables

Journaux techniques

Adresse IP tronquée, horodatage, type de navigateur — sécurité et prévention des abus

Consentement aux traceurs

Choix exprimé, horodatage, version de la bannière — preuve du consentement

Support

Contenu des échanges — traitement des demandes et des réclamations

Aucune donnée n’est utilisée pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle. Les photographies de vêtements sont des images d’intérieur domestique : elles sont traitées pour produire la mesure demandée, puis restent à disposition du titulaire du compte jusqu’à ce qu’il les supprime.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière exclusivement automatisée, et aucun profilage publicitaire n’est réalisé.

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : compte, extraction, abonnement, support.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des preuves de consentement.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service et prévention des abus, dans la limite d’un traitement proportionné.
• Consentement (art. 6.1.a) : traceurs non strictement nécessaires, retirable à tout moment.

Photographies et mesures

Jusqu’à suppression par l’utilisateur ; effacement complet, sauvegardes comprises, sous 30 jours

Compte inactif

3 ans après la dernière connexion, puis suppression après relance

Compte supprimé

Effacement sous 30 jours, hors pièces comptables

Pièces de facturation

10 ans (obligation comptable)

Preuves de consentement à la rétractation

5 ans

Journaux techniques

12 mois

Consentement aux traceurs

6 mois, puis nouvelle demande

La suppression d’une planche ou d’un ensemble s’effectue depuis l’espace de travail, à tout moment et sans justification.

Les données sont accessibles au seul personnel habilité de l’éditeur et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, envoi des courriers électroniques transactionnels, encaissement des paiements et exécution des traitements d’extraction.

• Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
• Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.
• Les données de carte bancaire ne sont ni reçues ni conservées par l’éditeur : elles sont transmises directement au prestataire de paiement conforme PCI-DSS.

En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation. La liste à jour des sous-traitants est communiquée sur demande écrite.

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent à support@zeshabitues.com ou par courrier à 64 Rue de Turenne, 75003 Paris, France. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

Autorité de contrôle

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Adresse

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Site internet

www.cnil.fr

Ce droit s’exerce indépendamment de tout recours auprès de notre service client ou du médiateur de la consommation.

• Chiffrement des échanges en HTTPS sur l’ensemble du site, y compris le formulaire de paiement.
• Cloisonnement des espaces de stockage et accès restreint aux seules personnes habilitées.
• Mots de passe conservés sous forme d’empreintes irréversibles.
• Journalisation des accès administratifs et revue régulière des habilitations.
• Notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation de données, et aux personnes concernées lorsque le risque est élevé.